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Conditions Générales de Vente

Société cheveuxbeauté.com au capital de 100 000 euros

Siège social 27 avenue George V 75008 PARIS  

N° de téléphone 0811 690 610

Adresse du courrier électronique : contact@cheveuxbeauté.com
RCS de Paris n° 811 129 634

Conditions générales de vente des produits vendus sur cheveuxbeauté.com

Date de dernière mise à jour 12/05/2015

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société cheveuxbeauté.com 27 avenue George V 75008 PARIS, de produits et services de coiffure, d’accessoires et de beauté.

 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société cheveuxbeauté.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société cheveuxbeauté.com jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

  • Sur Internet : www.cheveuxbeauté.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société cheveuxbeauté.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Le groupe Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Avène, Ducray, Elancyl,  Klorane, Galénic et René Furterer) limite la vente de ses produits à 6 références identiques par jour, par commande et (ou) par personne. CheveuxBeaute.com est tenu d'informer le groupe Pierre Fabre Dermo Cosmétique à toute demande de livraison supérieure à ce nombre.

Pour des raisons techniques, le montant de chaque commande passée sur Internet doit être au minimum de 10€, hors frais de port. Vous pouvez cependant commander sans montant minimum par téléphone au 0811 690 610 (appel gratuit depuis un poste fixe).

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet cheveuxbeauté.com suppose l'adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé SOCGEN

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Cheveuxbeauté.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement, non-paiement, paiement partiel de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, en cas de fraude ou tentative de fraude ou en cas d’utilisation abusive de code promotionnel, y compris à l'occasion de commandes antérieures.

Pour être valable, chaque commande doit générer une transaction financière. Cheveuxbeauté.com se réserve le droit d'annuler toutes commande suite à l’utilisation abusive de promotions.

 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Avant de procéder au retour de votre colis, nous vous invitons à contacter notre service client par mail à l’adresse : contact@cheveuxbeauté.com

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société cheveuxbeauté.com procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site cheveuxbeauté.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

 

Article 8 – Livraison

Lors de sa commande, le client choisit d’être livré à l’adresse de son choix, ou de retirer sa commande dans l’un des salons du réseau.

La liste des salons est consultable sur notre site cheveuxbeauté.com.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

Cas du retrait dans l’un des salons du réseau

Les produits commandés sur cheveuxbeauté.com ne sont mis à disposition que dans les salons proposés lors de la passation de la commande. Ils sont uniquement disponibles au salon que le client a indiqué au cours du processus de commande, et dans le délai indiqué lors de la confirmation de commande. Le client reçoit un email lui permettant de retirer le colis au salon indiqué dans l'email, pendant un délai de 15 jours à compter de la réception de l'email de cheveuxbeauté.com. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, le client sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison (4,90 €) et frais de retour déduits (5,90 €).

CheveuxBeauté.com ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ou d’un problème de livraison pour motif NPAI.

Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, le colis ne sera pas réexpédié au client mais dans ce cas, le client sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

La livraison s’effectue en France métropolitaine et en Corse uniquement, sous réserve des dispositions mentionnées ci-après.
Toute commande passée sur le site cheveuxbeauté.com avant midi du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour-même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe 4. Paiement). Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le 1er jour ouvrable suivant.

Lors de fortes périodes d’activité, pour les commandes passées avant midi, cheveuxbeauté.com se réserve le droit de préparer et expédier les commandes le lendemain du passage de la commande.

 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à contact@cheveuxbeaute.com, dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Le client sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Par ailleurs, la société cheveuxbeauté.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société cheveuxbeauté.com, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site cheveuxbeauté.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société cheveuxbeauté.com. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société cheveuxbeauté.com.  

 

Article 13 - Données personnelles

La société cheveuxbeauté.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

 

Article 14 - Archivage Preuve

La société cheveuxbeauté.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société cheveuxbeauté.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.