Conditions Générales de Vente
Société cheveuxbeauté.com au capital de 100 000 euros
Siège social 27 avenue George V 75008 PARIS
N° de téléphone 0811 690 610
Adresse du courrier électronique : contact@cheveuxbeaute.com
RCS de Paris n° 811 129 634
Conditions générales de vente des produits vendus sur cheveuxbeauté.com
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société cheveuxbeauté.com 27 avenue George V 75008 PARIS, de produits et services de coiffure, d’accessoires et de beauté.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société cheveuxbeauté.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société cheveuxbeauté.com jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.cheveuxbeauté.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société cheveuxbeauté.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Eau Thermale Avène, Ducray, Elancyl, Klorane, Galénic et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Nous sommes tenus d'informer Pierre Fabre Dermo Cosmétique pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre.
Pour des raisons techniques, le montant de chaque commande passée sur Internet doit être au minimum de 10€, hors frais de port. Vous pouvez cependant commander sans montant minimum par téléphone au 0811 690 610 (appel gratuit depuis un poste fixe).
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet cheveuxbeauté.com suppose l'adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé SOCGEN
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Cheveuxbeauté.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement, non-paiement, paiement partiel de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, en cas de fraude ou tentative de fraude ou en cas d’utilisation abusive de code promotionnel, y compris à l'occasion de commandes antérieures.
Pour être valable, chaque commande doit générer une transaction financière. Cheveuxbeauté.com se réserve le droit d'annuler toutes commande suite à l’utilisation abusive de promotions.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Avant de procéder au retour de votre colis, nous vous invitons à contacter notre service client par mail à l’adresse : contact@cheveuxbeauté.com
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société cheveuxbeauté.com procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site cheveuxbeauté.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Lors de sa commande, le client choisit d’être livré à l’adresse de son choix, ou de retirer sa commande dans l’un des salons du réseau.
La liste des salons est consultable sur notre site cheveuxbeauté.com.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Cas du retrait dans l’un des salons du réseau
Les produits commandés sur cheveuxbeauté.com ne sont mis à disposition que dans les salons proposés lors de la passation de la commande. Ils sont uniquement disponibles au salon que le client a indiqué au cours du processus de commande, et dans le délai indiqué lors de la confirmation de commande. Le client reçoit un email lui permettant de retirer le colis au salon indiqué dans l'email, pendant un délai de 15 jours à compter de la réception de l'email de cheveuxbeauté.com. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, le client sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison (4,90 €) et frais de retour déduits (5,90 €).
CheveuxBeauté.com ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ou d’un problème de livraison pour motif NPAI.
Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, le colis ne sera pas réexpédié au client mais dans ce cas, le client sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
La livraison s’effectue en France métropolitaine et en Corse uniquement, sous réserve des dispositions mentionnées ci-après.
Toute commande passée sur le site cheveuxbeauté.com avant midi du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour-même, sous réserve de validation du paiement (voir article 5. Paiement). Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le 1er jour ouvrable suivant.
Lors de fortes périodes d’activité, pour les commandes passées avant midi, cheveuxbeauté.com se réserve le droit de préparer et expédier les commandes le lendemain du passage de la commande.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à contact@cheveuxbeaute.com, dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Le client sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, la société cheveuxbeauté.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société cheveuxbeauté.com, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
En cas de litige, la compétence exclusive sera attribuée au Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE. Le droit applicable est le droit français. La langue utilisée sera le français.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site cheveuxbeauté.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société cheveuxbeauté.com. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société cheveuxbeauté.com.
Article 13 - Données personnelles
1 - Collecte de vos données personnelles
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise.
Le présent site recueille vos informations personnelles pour le compte du Groupe Vog, 27 Avenue George V 75008 Paris; responsable de traitement.
Vos données sont notamment collectées lors de la sélection des rubriques « trouver un coiffeur » ; « prendre rendez-vous » ; « contactez-nous ».
2 - Type de données collectées
Les données personnelles collectées se limitent aux :
- Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale;
- Coordonnées bancaires
- Les informations que vous choisirez de nous communiquer par l’intermédiaire de la rubrique « Contactez-nous » ;
- Les informations relatives à votre utilisation du site enregistrées grâce à notre politique Cookies.
3 - Finalité des traitements
Les données sont recueillies pour les finalités suivantes :
- Permettre au Client de prendre un rendez-vous en ligne au salon de son choix ;
- Assurer la réception et l’envoi de vos commandes ;
- Assurer une communication avec le Client lorsque celui-ci le sollicite ;
- Permettre au Client de rejoindre la communauté du Groupe Vog ;
- Assurer la sécurité des Sites internet du Groupe Vog ;
- Envoyer des emails / newsletters. Le client peut à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré en bas de l’email / newsletter.
4 - Destinataire des données personnelles
Les destinataires de ces données sont : le Service Communication & Marketing, le Service Négoce & Cross-canal du Groupe Vog, les Salons qui usent de la prise de rendez-vous en ligne.
Les données conservées à cette fin sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la collecte des données personnelles. Passé ce délai, et sans que la personne physique n’ait sollicité les services du Groupe Vog et des salons s’y rattachant pendant ce délai de 3 ans, les données seront supprimées.
5 - Droit des personnes
Vous demeurez propriétaire de vos données personnelles collectées sur ce site. Par ce biais, vous disposez des droits de :
- consulter et d’accéder à vos données personnelles ;
- de solliciter la modification et la mise à jour de vos données personnelles ;
- de demander la suppression de vos données personnelles,
- de solliciter la limitation du traitement de vos données ;
- de demander la portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
- En écrivant à l’attention du DPO, 208 Boulevard Carnot 59420 Mouvaux
- Ou par mail à dpo@vog-groupe.com
Si vous estimez, après nous avoir contacté que vos droits Informatique et Liberté ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle n'est pas conforme aux règles de protection de données, vous pouvez déposer une réclamation à la Cnil par voie électronique ou postale.
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site vog.fr
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 12 septembre 2019.
Article 14 -Politique de Cookie CheveuxBeaute.com
Notre site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience et optimiser nos sites et services. Un cookie est un petit fichier de texte transféré à partir d’un serveur web vers votre navigateur web ou votre disque dur lorsque vous visitez un site web. Si votre navigateur web est configuré pour accepter les cookies, ils seront stockés dans le navigateur web ou le disque dur jusqu’à ce que la date d’expiration soit dépassée ou jusqu’à ce que vous supprimiez les cookies vous-même. Grâce à ce fichier texte, le site web peut identifier le terminal dans lequel il est déposé et mémoriser les informations nécessaires à son parcours. Les cookies que nous utilisons ne peuvent pas extraire de votre disque dur des informations personnelles permettant de vous identifier autrement que sous forme de cookies, ni transmettre de virus informatique. Les cookies nous permettent de réaliser des statistiques de visite de note site Internet.
Les Cookies ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur, mais identifient un navigateur ou un terminal. Les informations relatives aux contenus consultés sur un média sont directement associées à un identifiant contenu dans le Cookie. Lorsqu’un utilisateur navigue sur un média, cet identifiant est associé aux pages vues, ainsi que plus largement au parcours sur le média et aux interactions (nombre de clicks par exemple) : il est ainsi possible de suivre la navigation d’un même utilisateur sur le média.
Nous utilisons les cookies seulement pour recueillir les informations mentionnées ci-dessus et, en aucune façon, des informations à caractère personnel ou nominatives permettant de vous identifier sans votre consentement. Afin de mesurer votre intérêt pour les différentes rubriques de notre Site, nous nous réservons le droit de procéder à l’analyse des comportements des utilisateurs du Site. Toutes les informations qui seront collectées à cette occasion seront utilisées dans le seul dessein d’améliorer son contenu, d’accroître le plaisir des utilisateurs de naviguer sur le Site, et de personnaliser le contenu et/ou la présentation des pages.
Article 15- Archivage Preuve
La société Cheveuxbeauté.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Cheveuxbeauté.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
